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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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BIOCRYL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOCRYL
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3146270
Date de dépôt :
07/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2022
BIOCRYL de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT – SFA

Présentation de la marque BIOCRYL

Déposée le 7 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOCRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8, rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque BIOCRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOCRYL est expirée depuis le 7 février 2022.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3 , SANIPLUS


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société par Actions Simplifiée - 8, rue d'Aboukir - 75002 - PARIS - France - SIREN 409966645


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2011 n°2481332 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Matières plastiques mi-ouvrées, notamment plaques et blocs de matière plastique pour la fabrication d'installations sanitaires.